Mentions Légales
Éditeur du site
SCOMO - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 €
Siège social :
PARC D'ACTIVITE ST MARTIN 4 RUE MARIUS TERCE 31300 TOULOUSE
313 886 285 R.C.S. Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR36313886285
Téléphone : +33 (0)5 61 78 85 85
Email : information@scomo.fr
Directrice de la publication
Madame Corine Benac, Présidente de SCOMO
Conception & CMS
Site développé sous Odoo
Hébergement
Sudokeys
Site : https://www.sudokeys.com
CGU & RGPD hébergeur : https://www.sudokeys.com/cgu-rgpd
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site SCOMO.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
SCOMO se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance.
3. Services proposés
Le site permet :
La consultation des offres
La prise de contact
Les demandes de devis
L’accès au SAV / Hotline (ouverture de ticket)
Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de SCOMO.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
5. Responsabilité
SCOMO ne pourra être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions
D’une indisponibilité temporaire
D’un usage non conforme du site
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SCOMO n’est pas responsable de leur contenu.
7. Modification des CGU
SCOMO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.
Politique de confidentialité
et données personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SCOMO – 4 rue Marius Tercé 31300 Toulouse – France
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
3. Données collectées
SCOMO collecte uniquement les données nécessaires via :
Formulaire de contact
Demande de devis
Demande de renseignements
Recrutement
Abonnement à la newsletter
Inscription à un évènement
Ouverture de ticket SAV / Hotline
Données possibles :
Nom, prénom, société, email, téléphone, fonction, message, CV (recrutement).
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes commerciales ou techniques
Traiter les demandes de devis
Gérer le SAV / tickets Hotline
Gérer les recrutements
Inscrire aux évènements
Envoyer la newsletter mensuelle
Améliorer l’expérience utilisateur
5. Base légale
Consentement de l’utilisateur
Exécution de mesures précontractuelles
Intérêt légitime de SCOMO
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans maximum après le dernier contact.
7. Destinataires
Les données sont destinées uniquement aux services internes SCOMO et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance).
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : communication@scomo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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